LOPPSI II

On voudra bien excuser le contenu "politique" de ce billet, mais, par les temps qui courent, les psychiatres et avec eux l'ensemble des soignants en psychiatrie ne peuvent se désintéresser de ce qui ce joue dans notre société.

Notre discipline tend de plus en plus à être considérée comme garante de l'ordre public et tout fait divers est susceptible de lui être reproché, en ce qu'il viendrait attester de manquements aux objectifs sécuritaires qui lui sont fixés.

Ces préoccupations sécuritaires sont manifestes à ce jour en psychiatrie adulte avec la révision de la loi de 1990 qui suscite pour le moins bien des interrogations... Cette loi encadre les hospitalisations et les soins sans consentement (HDT - Hospitalisation à la Demande d'un Tiers et HO - Hospitalisation d'Office), précision faite pour les non-initiés.

Dans notre domaine, nombre de pédopsychiatres s'étaient alarmés du rôle que l'on voulait nous voir jouer dans la prévention de la délinquance avec le dépistage des troubles des conduites chez les plus jeunes enfants. Le mouvement "pas de zéro de conduite pour les moins de 3 ans" a constitué une saine réaction face à cette situation.

La pédopsychiatrie aujourd'hui ne peut être complètement insensible au sort réservé à la justice des mineurs et je me réjouis personnellement de la position du Conseil constitutionnel qui a rejeté des dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI II) dont un bon nombre concernait les mineurs.
"Justice des mineurs
La Loppsi étendait aux mineurs l'application de peines planchers, c'est-à-dire l'obligation pour un juge en cas de récidive d'appliquer un seuil minimal de sanction, et ce, y compris aux primo-délinquants. Il autorisait le procureur à poursuivre directement un mineur devant le tribunal, sans passer par le juge des enfants, quel que soit son âge, la gravité des faits, qu'il ait ou non été déjà condamné. Le Conseil, rappelant l'existence d'un «principe de spécialité de la justice des mineurs» et sa finalité éducative, a censuré.
Le Conseil constitutionnel a validé la possibilité donnée au préfet ou au tribunal des enfants de prononcer une mesure de «couvre-feu» pour les mineurs de 23 heures à 6 heures. Il a en revanche refusé la peine à laquelle se seraient exposés les représentants légaux du mineur en cas de non respect de la mesure, rappelant ainsi qu'il ne peut y avoir de «responsabilité pénale du fait d'autrui»".
(Extraits de l'article du Monde en date du 12/03/2011 :
Loi sur la sécurité : sévère rappel à l'ordre des «sages»
Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 10 mars, plusieurs des mesures phares voulues par le gouvernement)
Je vous renvoie une nouvelle fois pour alimenter votre réflexion au Blog de Jean-Pierre ROZENCZVEIG, Juge des enfants et à son billet du jour "Le Conseil Constitutionnel siffle la fin de la récré".
(Petite précision, l'illustration tirée du journal "Le Monde" en date du mois d'août 2007 se rapporte à une précédente disposition législative... Que peut-on faire contre les multirécidivistes ? Je vous le demande... )